Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sabrina Georget, micro-entrepreneure domiciliée au 12 rue du Cherche Midi, 44200 Nantes, et ses clients dans le cadre de la prestation de services en stratégie digitale.
En validant un devis ou en acceptant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve.
2. Prestations proposées
Sabrina Georget propose des services de conseil en stratégie digitale, notamment :
- Audit Instagram
- Création de calendriers éditoriaux
- Stratégie digitale personnalisée Réseaux Sociaux & Web
- Missions ponctuelles sur-mesure
Les détails de chaque prestation sont spécifiés dans les devis personnalisés envoyés au client.
3. Commande et acceptation
Toute commande devient définitive après :
- La signature du devis par le client, mentionnant « Bon pour accord ».
- Le versement éventuel d’un acompte, spécifié sur le devis.
Le devis a une validité de 30 jours à compter de sa date d’émission sauf exception mentionnée.
4. Tarifs et modalités de paiement
- Tarifs : Les tarifs sont exprimés en euros et mentionnés hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
- Paiement : Le paiement s’effectue par virement bancaire.
- Acompte : Un acompte de 50 % ou la totalité peut être demandé à la commande.
- Délai de paiement : Le solde est à régler dans un délai de 7 jours après la réception de la facture.
- Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités de 10 % du montant total de la prestation seront appliquées.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après la signature du devis, sauf si la prestation a déjà débuté.
6. Obligations de chaque partie
- Obligations de Sabrina Georget :
- Fournir une prestation conforme au devis validé.
- Respecter les délais convenus, sous réserve que le client fournisse les informations nécessaires en temps voulu.
- Obligations du client :
- Fournir les informations et documents requis pour la réalisation de la prestation.
- Régler les montants dus dans les délais convenus.
7. Livraison des prestations
- Les livrables (audits, calendriers éditoriaux, contenus, etc.) sont fournis dans les délais indiqués sur le devis ou lors des entretiens en visio ou par téléphone.
- Toute demande de modification ou ajout non prévu dans le devis fera l’objet d’un devis complémentaire.
8. Confidentialité
Sabrina Georget s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la prestation.
9. Responsabilité
Sabrina Georget ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à :
- Une utilisation incorrecte des recommandations fournies.
- De résultats espérés non atteints
- Des problèmes techniques indépendants de sa prestation (panne de plateforme, changement d’algorithme, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Les documents, analyses et contenus créés dans le cadre de la prestation restent la propriété de Sabrina Georget jusqu’au paiement complet.
11. Résiliation
En cas de non-respect des obligations par l’une des parties, le contrat peut être résilié avec un préavis de 15 jours, notifié par écrit.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
contact@sabrina-georget.fr